J.O. Numéro 138 du 17 Juin 1998
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Texte paru au JORF/LD page 9195
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Arrêté du 26 mai 1998 portant agrément de l'association SOS Loire vivante
NOR : ATEG9870188A
La ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement,
Vu le code rural, notamment ses articles L. 252 et R. 252 ;
Vu la demande présentée le 17 novembre 1997, complétée le 7 janvier 1998, par l'association SOS Loire vivante en vue d'obtenir l'agrément au titre de l'article L. 252-1 du code rural dans le cadre national ;
Vu les avis du préfet de la Haute-Loire et du procureur général près la cour d'appel de Riom, respectivement en date des 30 janvier 1998 et 14 janvier 1998 ;
Considérant que l'association SOS Loire vivante, dont le siège social est situé 8, rue Crozatier, 43000 Le Puy-en-Velay, remplit les conditions mentionnées à l'article R. 252-2 du code rural,
Arrête :
Art. 1er. - L'association SOS Loire vivante est agréée au titre de l'article L. 252-1 du code rural dans le cadre national.
Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 26 mai 1998.
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur général de l'administration
et du développement,
J.-L. Laurent